Conditions générales de vente Buzz Formations

1. PRESENTATION
BUZZ FORMATIONS , est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 8, av M Bourges Maunoury, 31200 Toulouse.
BUZZ FORMATIONS développe, propose et dispense, des formations en présentiel destinées aux particuliers et aux entreprises et conseils en stratégie entreprise.
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services BUZZ FORMATIONS relatives à des commandes passées auprès de BUZZ FORMATIONS par tout client.(ci-après «le Client»).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de , BUZZ FORMATIONS prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que BUZZ FORMATIONS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de BUZZ FORMATIONS, lui permet, tant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
3 CONDITIONS FINANCIERES
Le règlement du prix du conseil ou et de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de BUZZ FORMATIONS.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.
4 REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT
BUZZ FORMATIONS offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de BUZZ FORMATIONS.
5 INSUFFISANCE DU NOMBRE DE PARTICIPANTS A UNE SESSION.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, BUZZ FORMATIONS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
6 DOCUMENTS CONTRACTUELS
Pour chaque action de formation une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu, le cas échéant du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
7. ANNULATION DES INTERVENTIONS A L’INITIATIVE DU CLIENT
En cas d’annulation tardive par le Client d’une inscription à une formation, ou de l’intervention en conseils, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
- report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client -report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
8 .MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par BUZZ FORMATIONS d’une proposition ou convention signée par tout représentant dûment habilité du Client.
La signature d’une proposition ou d’une convention implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par BUZZ FORMATIONS à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
9. FACTURATION – REGLEMENT
9.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
9.2 Paiement
Sauf convention contraire, le règlement du prix de la formation ou du conseil est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de BUZZ FORMATIONS. Le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, paypal, virement bancaire ou postal ; En cas de retard de paiement, BUZZ FORMATIONS pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. BUZZ FORMATIONS aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à BUZZ FORMATIONS. 

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DE BUZZ FORMATIONS
La responsabilité de BUZZ FORMATIONS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des outils(s) de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à BUZZ FORMATIONS.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de BUZZ FORMATIONS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de BUZZ FORMATIONS est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de BUZZ FORMATIONS ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
11. FORCE MAJEURE
BUZZ FORMATIONS ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à BUZZ FORMATIONS, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de BUZZ FORMATIONS
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
BUZZ FORMATIONS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ...) utilisés par BUZZ FORMATIONS pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de BUZZ FORMATIONS.
Le Client engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335- 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. BUZZ FORMATIONS ne serait être tenu pour responsable d’une utilisation des contenus de formation par des tiers. En tout état de cause, BUZZ FORMATIONS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations pour le Client.
13. CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par BUZZ FORMATIONS au Client. BUZZ FORMATIONS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
14. COMMUNICATION
Le Client accepte d’être cité par BUZZ FORMATIONS comme client de ses offres de services, aux frais de BUZZ FORMATIONS. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 13, BUZZ FORMATIONS peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
15 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que : - des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre BUZZ FORMATIONS et du suivi de la validation de la formation opérée conformément à la commande
- la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à BUZZ FORMATIONS.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.
BUZZ FORMATIONS conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
16. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et BUZZ FORMATIONS à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de TOULOUSE.